Certificat de capacité psittaciforme et recifal ?

Voilà, je suis en plein dans la législation avec mon certificat de capacité perroquets (explosion des quotas oblige), seulement dans le dossier on me demande les animaux déjà détenus (y compris ceux qui ne font pas partie des especes demandées).... voilà ma question:

Dois-je déclarer mon reef sachant que celui-ci aura certainement évolué lors de la commission, et que la plupart des coraux pvs ......... sont soumis à CITES et que je ne possède aucun d'entre eux, il me faut alors prouver que ceux-ci sont de culture ?
Comment faire?

salut moin tu en dis mieux c'est..... on est déjà assez fliquer au quotidien pour tes l'oiseaux personne a besoin de savoir que tu as un aqurium .de mer...enfin c est mon avis

Merci de ta réponse,
seul problème je serait visité par les agents de l'oncfs, ou dsv ou les deux...... par la force des choses ils verront mon bac par conséquent je préfère me mettre en accord avec la législation, même s'il faut que je passe le cdc pour les coraux et autres recifaux (suis plus à ca prêt lol).
Est on soumis à des quotas en recifal (comme pour les perroquets)?
Y a t'il des détenteur du cdc ici qui pourraient m'éclairer?

Salut

Je vois pas trop le rapport en ton certificat perroquets et ton aquarium ?!
S'il fallait être capacitaire pour détenir un aquarium ... je serais inspecteur pour m'en mettre plein les fouilles

Je vois pas l'utiliter comme le dit Hypolite41 de le signaler dans ton dossier, aucun rapport avec les oiseaux ....
Lors de la visite des agents, bah oui t'as un aquarium et alors ?!





@+
Vince

Aquariophile Services a écrit:

Salut

Je vois pas trop le rapport en ton certificat perroquets et ton aquarium ?!
S'il fallait être capacitaire pour détenir un aquarium ... je serais inspecteur pour m'en mettre plein les fouilles

Je vois pas l'utiliter comme le dit Hypolite41 de le signaler dans ton dossier, aucun rapport avec les oiseaux ....
Lors de la visite des agents, bah oui t'as un aquarium et alors ?!





@+
Vince

Idem

Merci lookdog et jetsky pour vos rèponse hyper constructives !
Je me met en relation avec les services concernés demain, peut être pourront ils m'en dire plus......

Tiens au courant de la réponse Cyril, ça m'interesse.

cyriltrankil a écrit:

Merci lookdog et jetsky pour vos rèponse hyper constructives !

pas besoin d'épiloguer longtemps,ça n'a rien à voir,si ils faisaient la chasse à ça ils se régaleraient sur le bon coin,
tu n'es pas un professionel,tu ne vends pas des coraux,tu n'as donc pas à être titulaire d'un certificat de capacité pour un recifal chez toi,et heureusement quand on voit ce qu'il faut pour etre titulaire de ce certificat,on serait pas beaucoup à avoir des bacs
tu dois avoir ce certificat que si tu vends en tant que professionel,et si tu vends gros en tant que particulier,il faut plus craindre un redressement fiscal,qu'un controle des services vétérinaires
il est vrai par contre que tu dois avoir le cites de tout ce qui est dans ton bac,mais vu que c'est impossible,on est tous un peu hors la loie
j'espére que tu trouves la réponse un peu plus constructive

Aaaaah :-)
ok voilà qui est nettement plus constructif, je pense que ca va "tiquer" quand même avec les cites m'enfin je verrais bien.
Le CC n'est pas réservé aux gros "producteur" ..... pour les perroquets par exemples quota de 10 soit 5 couples, c'est peu!

Le dossier n'est pas si fastidieux que ca à monter (à peine 30 pages pour le mien) et si par chance tu as une formation de base ayant un rapport avec la biologie, veto ou protection de la nature (comme c'est le cas pour moi) tu est même exempté de stage chez un capacitaire (sinon c'est en moyenne 3 mois selon expérience etc etc).
Ennfin bref, pour faire court je préfére être dans la légalité quitte a galérer un peu;-)

tu as de la chance d'être dans cette branche,mais quand on m'a parlé d'un stage de trois mois,pour moi c'était mort,trop contraignant
c'est vrai que la quantité a rien a voir,à partir du moment ou tu passes en pro il te faut ce certificat,je parlais de vente en gros pour un particulier non déclaré,la le fisc il aime bien

Le CITES ne suit que la première bouture issue du pied mere.....

Théoriquement , nous devrions avoir les cites de tout les animaux qui en ont ue un, y compris les boutures.
Le cites est une tracabilitée....

Mais aucun controle des service vétérinaire et des douanes sur les particuliers, sauf quand il y a embrouille...
Du genre le serpent du voisin est retrouver dans une gaine d'aération.....
Ou les lions du cirque ce balade dans Blois....

Pour le Certificat de capacité, dans notre cas c'est de la présentation aux public,
donc maxi 10000 litres aux dela c'est capacitaire obligatoire.

Je travail dessus ausi Cyril, qui est ton correspondant a la DDCSPP (DSV), car a Blois j'ai l'impréssion qu'il patine un peut.....

Le texte suivant n 'est pas de moi !



Sujet: Re: Amende pour vente de coraux
Légalement, le CITES est obligatoire pour toutes ventes, achats dons de CORAUX DUR et de BÉNITIERS, ne sont pas concernés les coraux mous.

Ce qui veut dire qu'à chaque changements de propriétaires de coraux dur ou de bénitiers, il doit être remis:

- soit une facture avec numéro de CITES original pour un animal d'importation sauvage ou de culture in situ,

-soit dans le cas d'un animal issue d'une bouture ou d'un pied fille etc , c'est à dire de reproduction dans vos bacs, une copie de cette facture avec le même numéro de CITES que la souche d'origine en précisant bien que l'animal est de votre repro. Même dans le cas de repro vieille de 3 ans ou plus le numéro de CITES doit suivre chaque boutures.
Exemple, on achète dans un magasin sérieux un Acropora avec le N° F54215, ensuite on préléve 5 boutures, on les revends en bourse. Et bien on doit donner aux acheteurs un papiers précisant que c'est un animal de reproduction issue d'un pied portant le N° F54215.

Il est strictement interdit d'acheter ou d'accepter un corail dur ou un bénitier sans un numéro de CITES. Vous êtes hors la loi, et commettez un délit.

Je ne citerais même pas les abus existant encore actuellement, ni les ventes sans numéro.

De toutes manières les possesseurs ne sont pas au courant ou pire sont de mauvaise fois. Malheureusement la direction vétérinaire n'est pas encore formés à reconnaitre les espèces,car il ne contrôle que les cahiers trafiqués des professionnels, sans rien y comprendre, il contrôle des quantités mais pas la nature des espèces.

En ce qui concerne les bourses, il suffit d'avoir un possesseur du certif, afin d'autoriser la vente pour l'ensemble.
Attention, chaque département à une interprétation du texte de loi d'origine, une valeur commune quand même. Il n'est pas obligatoire pour un particulier ne pratiquant pas l'élevage dans un but lucratif d'être détenteur du certificat de capacités. En revanche, théoriquement, les "pros" des bourses du week-end qui font quasi toutes les bourses dans l'année devraient le posséder, que ce soit leur propre production ou "leur production importée de chez mon pote le grossiste" ( oups j'ai lâché un pavé dans la marre). Il existe donc une nuance entre l'amateur et ces quelques bacs et la personne possédant un centre d'élevage à fort rendement.

Mais il ne faudra pas s’étonner, le jour ou, on ne retrouvera à la vente que des espèces issue d'une liste imposé par les pouvoirs public. A force d'abus et de je "menfoutisme", genre c'est pas moi c'est l'autre, on ne pourra qu'acheter des guppys vérolés et des " Némo" atrophiés.

C'est une raison pour laquelle il faut se montrer sérieux dans nos acquisitions, être responsable, si nous désirons continuer à jouir de notre passion. Particuliers, amateurs éclairés, et les professionnels , rares sont ceux qui savent être franc et compétant.

Bien sur je ne suit pas plus en règle que mon voisin

Le texte de référence des DSV


Article L415-3

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 124
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 126


Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :

1° Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2:

a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ;

b) De porter atteinte à la conservation d'espèces végétales non cultivées ;

c) De porter atteinte à la conservation d'habitats naturels ;

d) De détruire, altérer ou dégrader des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que de prélever, détruire ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

La tentative des délits prévus aux a à d est punie des mêmes peines ;

2° Le fait d'introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des dispositions de l'article L. 411-3ou des règlements pris pour son application ;

3° Le fait de produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d'animaux ou de végétaux en violation des dispositions de l'article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ;

4° Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, soit d'un établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2;

5° Le fait d'ouvrir ou d'exploiter un tel établissement en violation des dispositions de l'article L. 413-3 ou des règlements pris pour son application.

L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.